Faites assermenter vos déclarations et documents à Montréal
JWC Services & Conseils vous offre un service d’assermentation à Montréal pour certaines déclarations et certains documents nécessitant la prestation d’un serment ou d’une affirmation solennelle devant un commissaire à l’assermentation.
Lorsque le document et la démarche le permettent, Jean Wisly Charles, commissaire à l’assermentation au Québec, reçoit votre serment ou votre affirmation solennelle.
La personne qui fait la déclaration demeure responsable du contenu et de l’exactitude des renseignements déclarés.
Comment se déroule une assermentation?
1. Vous présentez le document
D’abord, apportez le document à assermenter ainsi que les renseignements nécessaires à la démarche.
2. Le commissaire vérifie la démarche d’assermentation
Le commissaire s’assure que le document comporte bien une déclaration pouvant faire l’objet d’un serment ou d’une affirmation solennelle.
3. Vous prêtez serment ou faites une affirmation solennelle
Vous confirmez que les renseignements déclarés sont véridiques, selon la formule applicable.
4. Le commissaire complète l’assermentation
Le commissaire signe la partie prévue à cet effet et indique les renseignements requis pour attester qu’il a reçu le serment ou l’affirmation solennelle.
Important : Le commissaire à l’assermentation atteste uniquement qu’il a reçu le serment ou l’affirmation solennelle. Toutefois, il ne vérifie pas la véracité du contenu du document. Si la démarche exige l’intervention d’un notaire ou d’un avocat, vous devez vous adresser au professionnel concerné.
Exemples de documents pouvant nécessiter une assermentation
Selon les exigences de l’organisme ou de l’institution qui demande le document, l’assermentation peut notamment concerner :
- des déclarations sous serment;
- des déclarations solennelles;
- certains formulaires administratifs exigeant un serment ou une affirmation solennelle;
- certaines déclarations destinées à accompagner une démarche gouvernementale ou judiciaire;
- d’autres documents pour lesquels l’organisme destinataire exige expressément une assermentation.
Important : Avant de prendre rendez-vous, vérifiez auprès de l’organisme qui demande le document qu’une assermentation par un commissaire à l’assermentation est acceptée pour votre démarche.
Ce qu’il faut apporter au rendez-vous
Pour faciliter votre rendez-vous, apportez :
- le document qui doit être assermenté, idéalement non signé;
- les instructions ou exigences de l’organisme destinataire, s’il y en a;
- les renseignements ou pièces nécessaires pour compléter le document, le cas échéant;
- toute autre pièce expressément demandée par l’organisme qui exige l’assermentation.
Important : Prenez connaissance du document avant l’assermentation et assurez-vous que les renseignements qui y figurent sont exacts. Le document doit être signé devant le commissaire. S’il a déjà été signé, vous devrez le signer de nouveau en sa présence.
Assermentation, copie certifiée conforme et apostille : à ne pas confondre
Assermentation
Le commissaire reçoit votre serment ou votre affirmation solennelle relativement à une déclaration ou à un document. Son rôle n’est pas de vérifier que le contenu est vrai ni de certifier l’identité du déclarant.
Copie certifiée conforme
Un commissaire à l’assermentation n’a pas pour fonction de certifier qu’une copie est conforme à l’original. Pour obtenir une copie certifiée conforme, il faut généralement vérifier les exigences de l’organisme destinataire ou de l’organisme qui a délivré le document.
Apostille
L’apostille est une procédure distincte servant à officialiser l’origine d’un document destiné à l’étranger. Au Québec, elle relève du gouvernement du Québec et non du commissaire à l’assermentation. Ainsi, l’apostille certifie notamment l’origine du document ainsi que la signature ou le sceau de l’autorité concernée, mais elle ne certifie pas son contenu.
Vous n’êtes pas certain du service requis? Vérifiez les exigences de l’organisme qui demande le document avant de prendre rendez-vous.
Besoin de faire assermenter un document à Montréal?
Pour certaines démarches, un organisme peut exiger un serment ou une affirmation solennelle. Dans ce cas, JWC Services & Conseils vous reçoit sur rendez-vous à Montréal pour procéder à l’assermentation lorsque le document s’y prête.
Important : Avant de prendre rendez-vous, vérifiez auprès de l’organisme demandeur qu’il accepte une assermentation par un commissaire à l’assermentation pour votre démarche.